Les autorisations de plantation prolongées 1 an…

Le règlement d’exécution n°2020/601 est relatif aux mesures d’urgence en ce qui concerne la validité des autorisations de plantation et l’arrachage en cas de replantation anticipée

Le règlement prévoit que  :

– la validité des autorisations de plantation et de replantation expirant en cours de l’année 2020 est prorogée de 12 mois après l’entrée en vigueur du règlement, soit jusqu’au 4 mai 2021 (dans les conditions définies par le règlement),

– l’Etat membre peut prolonger le délai d’arrachage en cas de replantation anticipée jusqu’à 12 mois également, soit jusqu’au 4 mai 2021 au plus tard (dans les conditions définies par le règlement).

Dans tous les cas, prendre contact avec FranceAgrimer si vous êtes concerné.

RGT_UE_2020-601_EXE_validite_Aut_Plant