Suite aux nombreuses interrogations sur le travail des saisonniers étrangers, le Premier Ministre vient, enfin, de définir les conditions particulières applicables aux travailleurs saisonniers agricoles et aux travailleurs détachés.

Pour contribuer à maîtriser la circulation du COVID-19, la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire a prévu la possibilité de mettre en place des mesures sanitaires spécifiques pour les voyageurs arrivant en France. Ce dispositif est venu s’ajouter aux restrictions de circulation qui étaient déjà en vigueur à nos frontières depuis le 18 mars et jusqu’au 15 juin. Les décrets d’application de la loi du 11 mai créent un cadre juridique qui permet d’imposer, sur décision du préfet et sous le contrôle du juge, des mesures de quatorzaine ou d’isolement à domicile ou dans un lieu d’hébergement adapté.

En complément, le Gouvernement a mis en place, à compter du lundi 25 mai 2020, un dispositif de quatorzaine volontaire en fonction du pays de provenance des voyageurs :

• Pour les voyageurs en provenance de l’extérieur de l’espace européen (l’ensemble des pays du monde sauf les États membres de l’Union européenne, le Royaume Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican) le principe qui reste en place aujourd’hui, et jusqu’à nouvel ordre, c’est la fermeture des frontières et donc l’interdiction d’entrée.
• Pour les voyageurs en provenance de l’intérieur de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Royaume Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican), les frontières ne sont pas fermées mais font toujours l’objet de restrictions de circulation mises en œuvre dans le cadre de contrôles aux frontières.

Des « assouplissements » ont été accordés : outre les Français ou résidents permanents en France, les travailleurs frontaliers, les transporteurs internationaux, de nouvelles catégories de personnes sont autorisées à accéder au territoire désormais, notamment pour des motifs familiaux (conjoints séparés, poursuite de la scolarité, garde d’enfants, visite de parents dépendants) et professionnels (travailleurs saisonniers et travailleurs européens en détachement dont la mission ne peut être reportée) pour contribuer à la relance de l’économie. Pour effectuer leur voyage, l’ensemble des travailleurs saisonniers ou en détachement devront se doter des documents suivants, disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur :

• une attestation de déplacement international dérogatoire ;
• une déclaration préalable à l’embauche ou un accusé de réception comportant le numéro d’ordre du Titre Emploi Simplifié Agricole ou encore d’un contrat de travail conclu avec une exploitation établie en France, un contrat de prestation de service ne pouvant être reportée.

Des mesures d’information d’une part, et de protection de ces salariés d’autre part, devront être mises en œuvre par les employeurs pour garantir la santé et sécurité des travailleurs saisonniers agricoles (transport, hébergement, organisation du travail, fourniture d’équipements de protection et mesures de distanciation physique) et des autres travailleurs, conformément aux recommandations sanitaires et celles relatives à la santé et à la sécurité au travail. Ces fiches sont disponibles sur le site internet du ministère du travail à la rubrique « Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs ».

Les travailleurs qui demeurent sur le territoire moins de 48 heures, ne seront pas soumis aux mesures de quarantaine en application du régime applicable aux travailleurs frontaliers.

Néanmoins, les travailleurs dont la durée de séjour sur le territoire national excède 48 heures, seront soumis à une mesure de quatorzaine ou à toute autre mesure équivalente à la charge de leur employeur dans le cadre de la prévention des risques professionnels (mise en place d’un protocole sanitaire, application des fiches élaborées par les pouvoirs publics). Pour les travailleurs en détachement, ces mesures devront être mises en œuvre dans leur pays d’origine.

La situation doit s’améliorer au 15 juin avec les futures annonces de réouvertures des frontières européennes.

Pour aller plus loin, ci-dessous les circulaires du Premier Ministre :

2020 05 12 Circulaire_PM n° 6167-SG du 12 mai 2020 contrôle aux frontières

2020 05 20 Circulaire n 6171-SG du 20 mai 20 – contrôle aux frontières