Les Douanes nous informent :

« Conformément à la réglementation communautaire, les opérateurs détenant des stocks de vins et de moût à la date du 31 juillet 2020 sont tenus de déposer une déclaration de stock avant le jeudi 10 septembre 2020 à 23h59.

Les opérateurs concernés par cette déclaration doivent obligatoirement télédéclarer en ligne via le site de la douane (douane.gouv) en utilisant la téléprocédure « STOCK ».

Pour rappel, les opérateurs qui ne détiennent pas de stocks ne sont plus tenus d’effectuer cette formalité déclarative.

Afin de faciliter l’utilisation du service en ligne par les opérateurs et de fiabiliser les déclarations déposées, des évolutions ergonomiques ont été apportées (clarification et amélioration des boutons, des messages, des infobulles, …).

Pour rappel, les opérateurs qui ne respecteraient pas la date limite de dépôt du 10 septembre 2020 à 23h59 seront en infraction au regard de l’article 1794 du code général des impôts. De plus, l’absence de respect de ce délai aura des incidences sur leur demande d’aide à l’investissement, formulée auprès des services de FranceAgriMer.

Le dépôt de la déclaration de stock étant dorénavant obligatoirement dématérialisée (via la téléprocédure « STOCK » ), aucune régularisation ne pourra intervenir sous format papier. C’est pour cette raison que les déclarations de stock déposées sous le statut « brouillon » avant le 10 septembre ne seront plus automatiquement supprimées par le système au-delà de cette date, mais seront conservées sous ce statut. »