Vous trouverez en pièce jointe l’information à destination des opérateurs exportateurs vers les Etats-Unis, dont nous ont fait part la DGPE et les fraudes.

DGCCRF – Exportation vins US – 06 10 2020

Une nouvelle procédure administrative à réaliser auprès de la Food and Drug Administration (FDA) a été mise en place.

Les entreprises exportatrices de vins et spiritueux vers les US, et plus précisément les embouteilleurs, sont désormais tenus, pour s’enregistrer auprès de la FDA et se voir attribuer le numéro FFR qui doit figurer sur les documents d’exportation, d’obtenir un identifiant unique (Unique Facility Identifier – UFI). Cet identifiant correspondant en pratique au numéro DUNS délivré en France par la société MANAGEO.

La DGPE et les Fraudes insistent sur le fait que sont considérés comme des embouteilleurs et donc aussi soumis à cette obligation d’enregistrement « les embouteillages en prestation de service, c’est-à-dire les chaînes d’embouteillage mobile, type camions-embouteilleurs, et les centres d’embouteillage ».

source VINIGP le 7.10.2020