Interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées…nouvelles mesures.

Avec le « confinement » saison III, de nouvelles règles concernant les boissons à emporter ont été mise en place. La CNAOC nous a donc transmis l’analyse de Vin & Société sur ce sujet.

Que dis la règlementation ?

Le décret du 2 avril est venu préciser la réglementation concernant les nouvelles interdictions « alcool » liées au Covid ainsi l’article 2 du décret indique :

« La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique ainsi que, lorsqu’elle n’est pas accompagnée de la vente de repas, dans les établissements mentionnés à l’article 40 du présent décret. »

Les établissements en question étant les suivants :

• Etablissements de type N : Restaurants et débits de boisson (=CHR) ;
• Etablissements de type EF : Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson ;
• Etablissements de type OA : Restaurants d’altitude ;
• Etablissements de type O : Hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson.

A noter que le même article précise également que le préfet de département est habilité à interdire, en fonction des circonstances locales, tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique.

Analyse et compléments sur ces éléments 

• Notre compréhension est qu’à ce stade, la vente d’alcool sur les marchés (=voie publique) est interdite, même si la manière dont cette interdiction pourrait ou non être appliquée reste inconnue.
• A noter qu’il est possible pour un préfet de département de « durcir » encore ces mesures, par exemple en interdisant toute vente d’alcool à emporter par les CHR, y compris s’il y a vente de repas, cf l’arrêté préfectoral pris à Paris.
• L’interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique n’est pas mentionnée dans ce décret. Il est possible qu’elle le soit dans d’autres textes à venir, ou bien que le gouvernement souhaite privilégier une interdiction via les arrêtés préfectoraux, ce qui correspondrait à nos informations initiales.

La situation au 8 avril 

• Les mesures d’interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique sont prises au niveau départemental et non national, par voie d’arrêtés préfectoraux. Les préfets se sont rapidement et fortement mobilisés sur les sujets « alcool ». A ce jour, ni la Préfecture de Dordogne, ni celle du Lot-et-Garonne n’ont pris d’arrêtés restrictifs.
• Dans tous les cas, nous vous précisons que la vente à emporter « classique » en magasin (commerces spécialisés, GD, caveaux, etc…) n’est bien sûr pas concernée par ces restrictions.
• D’après nos informations, le gouvernement a clairement fait savoir aux préfectures que la vente de boissons alcoolisées sur les marchés (=voie publique) restait autorisée, dès lors qu’il n’y a pas consommation sur place. Cela implique par exemple que la vente au verre et la dégustation doivent être exclues sur les marchés, mais que la vente de bouteilles, cartons, BIB… est autorisée.

Guide de bonnes pratiques pour l’accueil

Pour savoir dans quelles conditions les caveaux pouvaient demeurer ouverts et poursuivre les dégustations, Vin & Société a travaillé à l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques pour l’accueil de la clientèle à l’attention des professionnels du vin pendant le 3ème « confinement ».

Bonne lecture à toutes et tous : Guide de bonnes pratiques 060421