Accises

Taux des droits d’accises pour les vins en 2020.
Taux des droits d’accises pour les vins en 2020.

Taux des droits d’accises pour les vins en 2020.

Comme chaque fin d’année, le Ministère de l’action et des comptes publics publie les taux des droits d’accises pour les vins, applicables aux 1er janvier 2020. L’arrêté ci-joint prévoit que le taux : des vins mousseux est fixé à 9.59€/hl, et…