La date butoir pour le dépôt d’une demande de contrôle préalable à l’arrachage est fixée au 17 décembre 2019 à 12h00 (midi). Si vous avez prévu des arrachages d’ici le 31 juillet 2020 en vue d’une demande d’aide à la…
Suppression de la déclaration d’intention d’arrachage et de Plantation!
Dans le cadre de la politique menée par la DGDDI destinée à simplifier certaines formalités administratives, vous trouverez ci-joint le décret du 14 juin publié à JO du 16 juin 2019. Ce décret vient supprimer la déclaration d’intention d’arrachage, de…
!!! CONTRÔLE PREALABLE A L’ARRACHAGE
La date butoir pour le dépôt d’une demande de contrôle préalable à l’arrachage dans VITIRESTRUCTURATION est fixée au 17 décembre 2018 à 12h00 (midi).