La régulation des autorisations de plantation de vigne est sur la bonne voie dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune. Le secteur viticole est le seul secteur agricole bénéficiant d’un dispositif de régulation de la production.…
Avenir des autorisations de plantation…
Réforme de la PAC : EFOW appelle les pays producteurs de vin à prolonger les autorisations de plantation Bruxelles, le 14 septembre 2020. EFOW, la fédération européenne des vins d’origine (www.efow.eu), qui réunit les appellations viticoles espagnoles, françaises, italiennes et portugaises, a lancé…
Les autorisations de plantation prolongées 1 an…
Le règlement d’exécution n°2020/601 est relatif aux mesures d’urgence en ce qui concerne la validité des autorisations de plantation et l’arrachage en cas de replantation anticipée Le règlement prévoit que : – la validité des autorisations de plantation et de replantation expirant…
Suppression de la déclaration d’intention d’arrachage et de Plantation!
Dans le cadre de la politique menée par la DGDDI destinée à simplifier certaines formalités administratives, vous trouverez ci-joint le décret du 14 juin publié à JO du 16 juin 2019. Ce décret vient supprimer la déclaration d’intention d’arrachage, de…